Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société MARYNZ propose à la vente ses produits aux consommateurs par l'intermédiaire du site internet www.marynz.com.

MARYNZ est une société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 5 rue des Palmiers, 66600 Rivesaltes, France, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 104 050 893.

Contact : contact@marynz.com — 04 68 87 86 00.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les ventes à des professionnels peuvent relever de conditions spécifiques.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de la commande.

 

 

Article 2 — Produits

MARYNZ commercialise des équipements et accessoires, notamment des produits en inox destinés au secteur nautique.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le client est invité à les consulter avant toute commande.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre de présentation. Dans la mesure du possible, MARYNZ veille à ce qu'ils représentent fidèlement les produits proposés. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l'écran utilisé.

Les informations relatives aux dimensions, matériaux, finitions, compatibilités et conditions d'utilisation doivent être consultées sur chaque fiche produit lorsqu'elles sont disponibles.

En cas de question concernant un produit, le client peut contacter MARYNZ avant de passer commande à l'adresse contact@marynz.com.

 

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

L’ensemble des prix sont affichés en TTC, TVA incluse.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont précisés avant la confirmation de la commande.

MARYNZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste ou d'une fraude.

En cas d'erreur manifeste affectant un prix, MARYNZ contactera le client afin de rechercher une solution conforme à la réglementation applicable. Aucune modification unilatérale du prix d'une commande déjà conclue ne pourra être imposée au consommateur.

 

 

Article 4 — Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, sous réserve des possibilités de réapprovisionnement indiquées sur le site par la mention « Long délai de livraison ».

Si un produit commandé devient indisponible après la commande, MARYNZ en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon la situation, les solutions prévues par la réglementation applicable, notamment le remboursement des sommes versées lorsque la commande ne peut être exécutée.

Aucune substitution de produit ne sera imposée au client sans son accord.

 

 

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, les frais éventuels, les informations de livraison et les autres éléments récapitulatifs.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment son adresse électronique, son adresse de facturation et son adresse de livraison.

La commande est définitivement validée lorsque le client a suivi les étapes de validation prévues sur le site, accepté les présentes CGV et confirmé son obligation de paiement.

Le site doit permettre au client de reconnaître explicitement que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Un accusé de réception de la commande est adressé au client par voie électronique, sous réserve de la bonne transmission des coordonnées fournies.

MARYNZ peut contacter le client en cas de difficulté liée à la commande, de suspicion de fraude ou d'informations nécessaires à son traitement.

La commande n'est considérée comme acceptée qu'après sa confirmation par MARYNZ, selon le processus de commande effectivement utilisé sur le site.

 

 

Article 6 — Paiement

Le paiement des commandes effectuées sur le site www.marynz.com s'effectue exclusivement par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe.

Le client est invité à suivre les instructions affichées lors du processus de paiement afin de renseigner les informations nécessaires à la réalisation de la transaction.

Le paiement est effectué au moment de la commande. La commande ne peut être validée définitivement que lorsque le paiement a été accepté, sous réserve des modalités de confirmation applicables sur le site.

En cas de refus de paiement par Stripe ou par l'établissement bancaire du client, la commande ne pourra pas être finalisée. Le client pourra vérifier ses informations de paiement ou contacter sa banque si nécessaire.

Les transactions sont traitées par Stripe, en qualité de prestataire de services de paiement, conformément à ses propres conditions et à ses mesures de sécurité. Les données de carte bancaire sont traitées selon les modalités techniques mises en œuvre par Stripe. MARYNZ ne doit pas accéder ni conserver les données complètes de carte bancaire si celles-ci sont exclusivement traitées par Stripe.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser la carte bancaire employée pour le paiement de sa commande.

Une facture ou un justificatif de commande est mis à disposition du client selon les modalités prévues par MARYNZ.

 

 

Article 7 — Livraison

7.1. Transporteur et modalités de livraison

Les produits commandés sur le site www.marynz.com sont expédiés par l'intermédiaire du transporteur DPD.

La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande, sous réserve que cette adresse se situe dans une zone desservie par MARYNZ.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison communiquées. En cas d'erreur d'adresse ou d'informations insuffisantes entraînant une difficulté de livraison, MARYNZ pourra contacter le client afin de rechercher une solution adaptée.

7.2. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le délai de livraison estimé et les éventuelles conditions particulières sont communiqués lors du processus de commande, lorsqu'ils sont disponibles.

Sauf délai différent convenu avec le client, MARYNZ livre les produits dans le délai légal applicable. Lorsque la livraison n'intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander à MARYNZ d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

7.3. Réception des colis

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé ou d'anomalie apparente, il est recommandé au client de conserver les éléments utiles et de contacter rapidement MARYNZ à l'adresse contact@marynz.com, en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, mais ne prive pas le client des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

7.4. Transfert des risques

Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits, ou à un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, sauf dans les cas prévus par la loi.

 

 

Article 8 — Conditions de retour des marchandises

8.1. Demande de retour

Pour toute demande de retour ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement le service client de MARYNZ :

Le client devra, dans la mesure du possible, indiquer son numéro de commande, le ou les produits concernés et le motif de sa demande.

Cette prise de contact préalable permet à MARYNZ d'identifier la commande et de communiquer au client les modalités de retour adaptées à sa situation.

Sauf instruction contraire communiquée par MARYNZ, le client est invité à ne pas expédier de marchandise à une adresse de retour non confirmée.

8.2. État des produits retournés

Dans le cadre d'un retour volontaire, notamment en cas d'exercice du droit de rétractation, le client est invité à retourner les produits avec soin, accompagnés de leurs accessoires, notices et éléments éventuels, et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.

L'absence de l'emballage d'origine ne peut, à elle seule, priver le consommateur de son droit légal de rétractation.

8.3. Produits endommagés, manquants ou non conformes

Si le client constate à la réception un colis endommagé, un produit manquant, une erreur de référence ou une anomalie apparente, il est invité à contacter MARYNZ dès que possible en fournissant, si nécessaire, des photographies du colis, de l'emballage et du produit concerné.

Le client est invité à conserver le produit, son emballage et les éléments utiles à l'examen de la réclamation jusqu'à réception des instructions de MARYNZ.

Après examen de la demande, MARYNZ indiquera la procédure à suivre et, lorsque cela est justifié, les modalités de retour ou de remplacement.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut de conformité, d'une erreur de livraison imputable à MARYNZ ou d'un autre motif pour lequel les frais de retour doivent légalement être pris en charge par le vendeur, les modalités de prise en charge seront communiquées au client.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales demeurent pleinement applicables. Les démarches recommandées dans le présent article ne peuvent pas avoir pour effet de réduire les délais légaux ni de priver le client de ses droits.

8.4. Frais et modalités d'expédition du retour

Les modalités d'expédition dépendent du motif du retour.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si MARYNZ accepte de les prendre en charge ou si la réglementation applicable en dispose autrement. Lorsque la nature du produit entraîne des frais de retour particuliers, ceux-ci sont communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat lorsque la loi l'exige.

Pour les retours liés à un défaut de conformité, à une erreur de préparation ou à un autre manquement imputable à MARYNZ, les frais sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

Les produits doivent être emballés de manière adaptée afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport. Le client est invité à conserver la preuve d'expédition jusqu'à la résolution de sa demande.

8.5. Traitement de la demande

À réception du produit retourné, MARYNZ examine la demande et applique les modalités correspondant à sa situation : rétractation, échange lorsqu'il est accepté, mise en conformité, remboursement ou autre solution prévue par la réglementation applicable.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits du consommateur au titre du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

 

 

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

9.2 Modalités d’exercice

Le client doit informer MARYNZ de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette notification peut être adressée par courrier électronique à contact@marynz.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de MARYNZ SAS.

L’exercice du droit de rétractation ne nécessite aucune justification. Afin de faciliter le traitement de la demande, il est toutefois recommandé au client de préciser son numéro de commande et les produits concernés.

9.3 Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits concernés à MARYNZ, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication, conformément aux dispositions légales.

Le client est invité à contacter le service client avant l’expédition afin d’obtenir les instructions de retour et l’adresse de renvoi applicable. Les produits ne doivent pas être expédiés à une adresse non confirmée par MARYNZ.

Les produits doivent être emballés avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications.

L’absence de l’emballage d’origine ne peut, à elle seule, priver le client de son droit légal de rétractation.

Sauf indication contraire de MARYNZ ou disposition légale imposant une autre répartition, les frais directs de retour sont à la charge du client.

9.4 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MARYNZ rembourse au client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MARYNZ est informée de la décision de rétractation.

MARYNZ peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès du client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

9.5 Absence d’échange commercial

MARYNZ ne propose pas d’échange commercial à titre facultatif. En conséquence, une demande de changement de taille, de référence, de modèle ou de toute autre caractéristique ne donne pas lieu à un échange en dehors des droits prévus par la loi.

Le client qui souhaite un autre produit peut, sous réserve des conditions applicables, exercer son droit de rétractation puis passer une nouvelle commande.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales, notamment en cas de produit non conforme ou défectueux.

9.6 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou contrats pour lesquels la loi prévoit une exception. Le cas échéant, les exceptions applicables seront précisées au client avant la conclusion de la commande.

 

 

Article 10 — Réclamations et service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou une demande de garantie, le client peut contacter le service client :

  • Via le formulaire de contact
  • Par courrier : MARYNZ, 5 rue des Palmiers, 66600 Rivesaltes, France.

Le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir les informations utiles au traitement de sa demande.

MARYNZ s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

 

 

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement MARYNZ afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à MARYNZ et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.

Médiateur de la consommation compétent pour MARYNZ :

  • Nom : [À compléter]
  • Adresse : [À compléter]
  • Site internet : [À compléter]

MARYNZ doit adhérer à un dispositif de médiation adapté à son activité et renseigner les coordonnées exactes du médiateur avant publication des présentes CGV.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable et disponible.

 

 

Article 12 — Responsabilité

MARYNZ est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l'interdit, notamment en ce qui concerne les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Le client est tenu de respecter les instructions d'utilisation, de montage et d'entretien des produits lorsqu'elles sont fournies, ainsi que les règles de sécurité applicables.

 

 

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et contenus graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

 

 

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales de MARYNZ.

Les informations détaillées concernant les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

 

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

 

 

Article 16 — Modification des CGV

MARYNZ peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de son activité.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande, sauf disposition légale contraire.

Les CGV en vigueur sont accessibles sur le site internet www.marynz.com.

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